Conditions générales de vente

Document provisoire — ces conditions doivent être complétées et validées avant toute prestation payante.

1. Identification du prestataire

Nom commercial : Ma Maison Costa Daurada
Nom ou raison sociale : [À COMPLÉTER]
Statut juridique : [À COMPLÉTER]
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
Numéro d'immatriculation : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]

2. Objet des prestations

Ma Maison Costa Daurada a pour vocation d'accompagner les particuliers dans leurs projets immobiliers sur la Costa Daurada, en Espagne.

[DÉCRIRE PRÉCISÉMENT LES PRESTATIONS QUI SERONT EFFECTIVEMENT PROPOSÉES]

Les éventuelles activités d'intermédiation immobilière seront soumises aux obligations professionnelles applicables avant leur commercialisation.

3. Demande de prestation et devis

Le client peut prendre contact au moyen du formulaire disponible sur le site. Les prestations proposées, leur périmètre, leur prix et leurs délais éventuels seront précisés dans un devis ou un contrat.

[DÉFINIR LES MODALITÉS D'ACCEPTATION DU DEVIS]

4. Prix

Les prix des prestations seront communiqués au client avant toute commande.

[INDIQUER LES TARIFS OU LE MODE DE CALCUL, LA DEVISE, LES TAXES APPLICABLES ET LES ÉVENTUELS FRAIS SUPPLÉMENTAIRES]

5. Paiement

Les moyens de paiement, les échéances et les éventuels acomptes seront précisés avant la conclusion du contrat.

[MODALITÉS DE PAIEMENT À COMPLÉTER]

6. Exécution des prestations

Les modalités d'exécution, les délais convenus et les obligations respectives du prestataire et du client seront définis dans le devis ou le contrat accepté.

7. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur et qu'un droit de rétractation s'applique, le client bénéficie du délai légal et des informations prévues par la réglementation applicable.

[PRÉCISER LE DÉLAI, LES CONDITIONS, LES ÉVENTUELLES EXCEPTIONS ET JOINDRE UN FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION]

8. Annulation et report

[DÉFINIR LES CONDITIONS D'ANNULATION, DE REPORT ET DE REMBOURSEMENT, EN RESPECTANT LES DROITS LÉGAUX DU CLIENT]

9. Responsabilité

Le périmètre des engagements du prestataire sera précisé dans le contrat. Aucune disposition des présentes conditions ne peut priver le consommateur de ses droits légaux.

10. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client pourra adresser une réclamation à : [E-MAIL À COMPLÉTER].

[INDIQUER LE DISPOSITIF DE MÉDIATION OU DE RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE APPLICABLE, SELON LE PAYS D'ÉTABLISSEMENT]

11. Droit applicable et litiges

[PRÉCISER LE DROIT APPLICABLE ET LES MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES LITIGES, SANS PRIVER LE CONSOMMATEUR DES PROTECTIONS IMPÉRATIVES DONT IL BÉNÉFICIE]

12. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans notrepolitique de confidentialité.

Dernière mise à jour : septembre 2026.